1. Pour l'acquisition d'une voiture ou d'une camionnette
Vous pouvez bénéficier de deux aides à l'achat de véhicules peu polluants, cumulables entre elles : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Le bonus écologique est une aide d'un montant maximum de 7 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf.
L'objectif de la prime à la conversion est d'aider tous les Français, particuliers ou professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant.
Vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.
Les véhicules éligibles au bonus sont :
- Les voitures particulières ou les camionnettes émettant une quantité de CO2 inférieure ou égale à 50 g/km,
- Les véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique n'utilisant pas de batterie au plomb,
- Les poids lourds, autobus ou autocars appartenant aux catégories M2, M3, N2 ou N3 (au sens de l'article R. 311-1 du Code de la route) fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène.
Il convient de se référer aux barèmes pour connaître le montant du bonus applicable.
Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.
| Véhicule diesel immatriculé avant 2011, |
Véhicule essence immatriculé avant 2006. |
Le montant de la prime dépend de la catégorie du véhicule acheté et du revenu fiscal de référence par part du demandeur.
Il convient de se référer aux barèmes 2021.
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